Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 10 février 1999 relatif au procès opposant les époux Aubrac à Gérard Chauvy, auteur du livre "Aubrac, Lyon 1943", Albin Michel, 1997
Courrier d'accompagnement de ce document, 17 février 1999
Reçu au CHRD le 4 octobre 2000
Copie de l'arrêt de la Cour de cassation du 27 juin 2000 rejetant le pourvoi formé par Gérard Chauvy /Albin Michel contre leur condamnation pour diffamation